Mentions légales
Conditions générales d’utilisation du site Maison des Kinés :
L'accès aux informations contenues dans ce site implique l'acceptation inconditionnelle des conditions générales décrites ci-après :
Identification
Société éditrice du site : SOCIETE DE PRESSE ET D’EDITION DE LA KINESITHERAPIE (SPEK)
Propriétaire des revues Kiné actualité et Kinésithérapie Scientifique
Société Anonyme au capital de 23000 euros
Siège social : 3 rue Lespagnol
75020 PARIS
RCS Paris 302 113 881
N° de TVA intracommunautaire : FR 39 302 113 881 00031
tél : 01 44 83 46 46
Directeur de la publication : Daniel Paguessorhaye
Hébergement : Ecritel.net
84 Rue Villeneuve, 92110 Clichy
Tél : 01 40 61 20 00
Données personnelles
Le responsable du traitement est Monsieur Daniel PAGUESSORHAYE, 3 Rue Lespagnol 75020 Paris.
Dans le cadre de la gestion de votre commande, vous avez été amenés à nous communiquer certaines de vos données personnelles, notamment :
- votre prénom, nom, adresse, date de naissance, e-mail, téléphone ;
- votre date d’obtention de votre diplôme d’état de masseur-kinésithérapeute ;
- les modalités de votre exercice professionnel
Les données présentant un caractère obligatoire sont signalées par un astérisque.
Les finalités de ce traitement peuvent être les suivantes :
- Gestion de votre commande
- Analyses statistiques anonymisées
- Enquêtes de satisfaction
- Prospection commerciale
Soucieux du respect de la vie privée, la SPEK s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient conformes à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. La durée de conservation de vos données est déterminée par les finalités de ce traitement liées à votre exercice professionnel.
Droits sur vos données personnelles
Les informations saisies par un utilisateur du site " www.maisonsdeskines.com " sont susceptibles de faire l'objet d'un traitement informatique par la SPEK.
Vous disposez gratuitement d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Vous disposez également d'un droit d'opposition quant à la transmission de vos données à des tiers ou à d'éventuels partenaires.
Pour exercer un ou plusieurs de ces droits, nous vous invitons à contacter le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@maisondeskines.com ou à l'adresse suivante : SPEK - 3 rue Lespagnol - 75020 Paris. Nous accèderons à votre demande sous un mois.
En cas de manquement, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
http://www.cnil.fr/
Par ailleurs, de manière à tenir compte des évolutions techniques et/ou législatives pouvant intervenir, nous pourrons être amenés à modifier ces mentions légales et vous demandons par conséquent de vous y reporter régulièrement.
Propriété intellectuelle :
La SPEK est titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs au site et à son contenu.
L'ensemble du graphisme, des textes, illustrations, documents téléchargeables… et plus généralement l'ensemble des éléments composant le site Maison des Kinés sont protégés par la législation française relative à la propriété intellectuelle.
Droits d’auteur :
Aux termes de son article L.122-5, le code de la propriété intellectuelle n’autorise, d’une part que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et d’autre part, « sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ».
De ce fait, toute autre reproduction ou représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, ainsi que toute traduction, adaptation ou arrangement (article L.122-4) du site ou d’éléments de son contenu, par quelque procédure que ce soit et sur quel support que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Si elle n'est pas à usage privé, toute reproduction, même partielle, d'un des éléments composant le site de la Maison des Kinés doit faire l'objet d'une demande auprès de la SPEK : contact@maisonsdeskines.com .
Marques et logos :
L’utilisation ou la reproduction des marques « Maison des Kinés», de « www .maisondeskines.com » et « SPEK » est interdite, sauf si elle est associée à une citation du site ou du journal.
De même, toute utilisation ou reproduction sans l’autorisation du titulaire des droits, des marques et des logos présents sur le site est interdite.
Bases de données :
La SPEK est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données présentes ou utilisées par le site.
De ce fait, il est interdit d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le site, ainsi que d’extraire ou de réutiliser de façon répétée et systématique des parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale prévues initialement par la SPEK
Contenu du site
Le site « www .maisondeskines.com » est un site d'actualités et revêt un caractère strictement informatif.
Il n'emporte en soi aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de la SPEK qui se réserve par ailleurs le droit de modifier, à sa convenance, les caractéristiques des produits, informations et services présentés.
La simple mention de marques ou de noms de société n'engage pas la SPEK, sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services rendus.
De façon générale, La SPEK attache une importance toute particulière à l’exactitude des informations qu'elle délivre via son site Internet. Toutefois, l'utilisateur exploite les données du site « www .maisondeskines.com » sous sa seule responsabilité : ces informations ne sauraient être utilisées sans vérifications préalables par le lecteur et la SPEK ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l'utilisation, la consultation et l'interprétation des informations fournies.
En conséquence, la responsabilité de la SPEK ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l'utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur ce site.
Enfin, la responsabilité de la SPEK ne saurait être engagée en cas de difficulté liée à la connexion, ce service dépendant entièrement du fournisseur d'accès à Internet de l'utilisateur et non de la SPEK.
Liens hypertextes
Les liens hypertextes présents sur le site peuvent orienter l'utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la SPEK.
De même, la SPEK ne pourra être tenue responsable du contenu des sites auxquels elle fait référence.
Accès au site
La responsabilité de la SPEK ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Difficultés de fonctionnement ou interruption de ses services indépendamment de la volonté de la SPEK ;
- Interruptions momentanées des services ou du site « www .maisondeskines.com » nécessaires à leur évolution, maintenance ou mise à jour ;
- Défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet dans l'affichage des informations, messages ou documents.
Cookies
Ce site nécessite l'utilisation de cookies afin d’offrir un service optimal aux internautes.
Leur présence est indispensable lors de l'accès aux services du site.
Conformément à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité des données nominatives qui le concernent. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’adresser un courrier à l'adresse suivante : SPEK - 3 rue Lespagnol - 75020 Paris
Réalisation du site
Agence web : MENTAL WORKS
Crédits Photos
Istockphoto
© MAXFX - Fotolia.com
© sato - Fotolia.com
© LaCatrina - Fotolia.com