Le 16 décembre devraient démarrer les négociations entre l'assurance maladie et la FFMKR et l'UNSMKL, les deux syndicats représentatifs de la profession, avec pour objectif de signer un cinquième avenant à la convention nationale du 3 avril 2007. Dans cette perspective, le conseil de l'Uncam a adopté le 24 novembre une série de grandes orientations qui donnent déjà un avant-goût de l'issue des négociations. Présentation.

C'est selon quatre axes principaux que l'Uncam propose de négocier le prochain avenant conventionnel avec les représentants de la profession. Il s'agira d'abord d'"améliorer l'accès aux soins de masso-kinésithérapie en réinstaurant un dispositif de régulation du conventionnement en zone sur-dense et en révisant les dispositions incitatives existantes". Dans son argumentaire, l'assurance maladie explique que "l'évolution de la démographie des masseurs-kinésithérapeutes démontre qu'il est nécessaire de mettre en place un dispositif démographique face à un afflux de professionnels qui s'orientent majoritairement vers des zones déjà sur-denses et qui ne peut plus être régulé par les seuls capacités de formations nationales. Constatant que "les inégalités d'accès aux soins de masso-kinésithérapie se sont aggravées" depuis 2014, elle juge donc "nécessaire" de réinstaurer, en complément des mesures incitatives, un dispositif de régulation qui pourrait s'inspirer de celui de l'avenant n°3. Pour mémoire, celui-ci avait été censuré par le Conseil d'État en mars 2014, faute d'une base légale.

 Des évolutions tarifaires envisagées

L'Uncam souhaite par ailleurs "engager des travaux en vue de la mise en place d'une nomenclature descriptive (…) pour une meilleure appréhension et connaissance de l'activité des masseurs-kinésithérapeutes. En permettant de "distinguer réellement les actes effectués", cette nouvelle NGAP aiderait "à mieux appréhender et valoriser l'activité de masso-kinésithérapie en tenant compte des techniques actuelles, d'effectuer une analyse et un suivi médico-économique plus précises des actes dispensés".

Le troisième axe tend à "accompagner les évolutions de pratiques en valorisant mieux certains actes de masso-kinésithérapie répondant à des enjeux de santé publique et de qualité de la prise en charge". Il s'agira notamment de "favoriser la prise en charge des patients qui ont besoin de soins de masso-kinésithérapie après une hospitalisation, d'accompagner leur rééducation dans les meilleures conditions et d'éviter une aggravation de leur pathologie ou des réhospitalisations". L'Uncam propose enfin d'"aménager le texte conventionnel afin de l'adapter aux dernières évolutions législatives et réglementaires", en tenant compte notamment de l'élargissement du droit au tiers payant intégral.

 Plus d'informations sur ce sujet dans le Ka du 15 décembre !