D'après l'arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'admission en IFMK, ces derniers devaient avoir signé une convention avec une université au 31 décembre 2015. Certains étant dans l'impossibilité de satisfaire à cette condition, la DGOS et les représentants de la profession ont travaillé à définir une nouvelle date butoir, qui nécessite la publication d'un nouvel arrêté au Journal officiel.

En fin d’année dernière, les représentants de la DGOS et ceux de la profession se sont livrés à une course contre la montre. En cause : l’impossibilité de quelques IFMK de signer une convention avec une ou plusieurs universités avant le 31 décembre 2015, comme stipulé dans l’arrêté du 16 juin dernier portant sur les modalités d’accès aux écoles de kinésithérapie. C’est ce qu’ont appris les membres du groupe de réingénierie de la formation initiale lors d’une réunion organisée le 14 décembre par la DGOS afin de faire un état des lieux sur cette question du conventionnement. À quinze jours de la date butoir…

“Cette réunion n’aurait jamais dû se faire aussi tardivement”, juge Philippe Levannier, secrétaire général de la FFMKR en charge de la formation initiale, qui rapporte “la colère de certains face au manque regrettable de suivi de la DGOS et des écoles concernées”. Or le risque est grand, comme le stipulait l’arrêté du 16 juin 2015 : “En l’absence d’une signature au 31 décembre 2015, les IFMK ne sont plus autorisés à accueillir une nouvelle promotion d’étudiants à compter de l’année universitaire 2017-2018”.

Délai prolongé jusqu’au 29 février
Pour éviter une telle situation, plusieurs options ont été envisagées. Le choix s’est porté sur celle proposée par le représentant de la Commission des présidents d’université (CPU) : proposer aux IFMK une convention-cadre pour se mettre en règle rapidement, quitte à renégocier leur convention ultérieurement (notamment pour déterminer les frais d’inscription et les prestations ouvertes aux étudiants). “Considérant que quinze jours ne suffiraient pas pour que ces écoles y parviennent, la DGOS nous a demandé de reporter la date limite de conventionnement obligatoire”, explique Philippe Levannier.

Refusant la proposition des représentants du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, qui tablaient sur mai, voire juin 2016, ceux de la profession ont proposé le 29 février, considérant notamment le fait que les lycéens doivent formuler leurs choix sur la plateforme d’orientation “Admission Post-Bac” (APB) d’ici fin mars. Une date retenue dans le projet d’arrêté modificatif, validé en urgence par le Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) le 22 décembre, qui a voté par voie électronique. Le texte, qui devrait être prochainement publié au Journal officiel, remplace l’expression “à compter de” par “au titre de”, afin de garantir qu’un IFMK pourra accueillir une nouvelle promotion l’année suivante s’il signe une convention dans les temps.

D’après une enquête réalisée par le ministère de la Santé, quinze des quarante-deux instituts concernés avaient signé une convention au 22 décembre, dix-huit “sont parvenus à un accord avec les universités et considèrent que la signature de la convention est proche (début 2016 au plus tard)” et neuf “sont en cours de négociation avec les universités”.

La filière Paces “prépondérante”
L’autre point abordé lors de cette réunion était d’ordre sémantique. Alors que l’arrêté du 16 juin 2015 faisait valoir que “l’admission des étudiants issus de la Paces en première année d’études préparatoires au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute est prioritaire dans chaque IFMK”, la DGOS a proposé de remplacer cette phrase par “le nombre de places fixé par la convention pour les étudiants ayant validé la Paces est prépondérant par rapport au nombre cumulé de places offertes pour les deux autres filières”. Pourquoi ? Suite à l’arrêté, certains IFMK ont immédiatement déposé un recours en référé auprès du Conseil d’État et “le juge des référés a considéré qu’il y avait un point de fragilité juridique”, explique la DGOS.

Pour Philippe Levannier, “le plus important, c’était qu’à travers le nouveau texte, il y ait adéquation entre les mots et les idées. En l’occurrence le fait que l’on souhaite tous, kinésithérapeutes, que parmi les trois voies possibles, il y ait davantage d’étudiants issus de Paces que de Staps ou de Sciences pour la simple raison que nous sommes une profession de santé. Et qu’il y ait aussi un fil conducteur entre cette première année et les quatre autres”.

Par Jean-Pierre Gruest (avec APM)

© wragg/Istockphoto