Groupements de moyens : Les SCM et la TVA
François Sabarly
Kiné actualité n° 1401 - 16/04/2015
Les sociétés civiles de moyens (SCM) sont en principe exonérées de TVA. Mais comme pour toute règle de principe, des exceptions sont toujours possibles. Voici ce qu'il faut savoir pour éviter le piège de la TVA dans ces sociétés.
