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Accessibilité : Vos obligations simplifiées

ACTUALITÉS 0
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Sophie Conrard
Kiné actualité n° 1383 - 27/11/2014

Deux textes viennent d'être publiés au "Journal officiel", apportant des précisions sur la mise en oeuvre des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) et sur les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) aux personnes handicapées. Voici ce qu'il faut retenir.
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