Vous serez peut-être bientôt payés au forfait, pour certains patients chroniques. Dans le cadre de l'examen du PLFSS en 1^re lecture, les députés ont en effet voté le 26 octobre l’article 28 du PLFSS pour 2019 relatif à la rémunération forfaitaire des pathologies chroniques. L'objectif est "d’inciter les professionnels à prévenir la survenue des complications des maladies chroniques et à en freiner l’évolution", explique le gouvernement dans l'exposé des motifs.

En 2019, le forfait concernera uniquement les établissements de santé et 2 pathologies : le diabète et l’insuffisance rénale chronique (IRC). Par la suite, il s’étendra à d’autres maladies chroniques qui seront précisées par arrêté.

Engager les professionnels de santé à changer de pratiques

L’ambition du gouvernement est qu'à terme, ces forfaits couvrent "l’ensemble de la prise en charge, que ce soit en ville comme à l'hôpital, et puissent être déclinés en fonction du risque du patient. Ils intègreront des indicateurs de qualité relatifs à l’amélioration de l’état de santé et à l’expérience des patients". Le gouvernement estime que ce nouveau mode de rémunération apporte aux établissements de santé une "sécurisation des ressources" et "doit leur permettre de s'engager dans une démarche de transformation de leurs pratiques davantage préventive et coordonnée avec la ville".

Les dépenses d'hospitalisation liées au diabète et à l'IRC représentent environ 70 millions d'euros. Le gouvernement estime que la création de ces 2 forfaits permettra de ralentir la croissance annuelle des dépenses de 10 %, ce qui représenterait une économie de 7 milllions d'euros pour l'assurance maladie.

Interrogée par la commission des affaires sociales du Sénat le 10 octobre, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a laissé entendre que des propositions seraient faites pour intégrer les soins de ville dans le financement au forfait des pathologies chroniques dans le PLFSS 2020.

(avec APM news)

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