Accès partiel et test de proportionnalité, bientôt la fin des professions réglementées en santé ?
Jean-Pierre Gruest
Kiné actualité n° 1518 - 21/03/2018
Comme prévu, l'Assemblée nationale a voté le 15 février en faveur du projet de loi ratifiant l'ordonnance instituant en France un accès partiel aux professions de santé.
Pour ses opposants, l'adoption de cette mesure ouvre une brèche dangereuse vers le démantèlement des professions réglementées. Au même titre que le projet de directive européenne relative à un test de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation professionnelle. Analyse.
